Les années 90 furent pour les Etats d’Afrique noire francophone porteuses de grands espoirs car marquées par l’avènement de la démocratie. Véritable révolution marquant la fin des dictatures ou simple stratégie politique face à l’injonction des bailleurs et de la France – toujours bien présente dans les affaires de ses ex-colonies et d’autres Etats africains –, les avis sont mitigés. Quoi qu’il en soit, l’on y assiste à l’éclosion ou au développement des partis politiques d’opposition et de la société civile luttant pour différentes causes et catégories de personnes. Face aux mécontentements exprimés çà et là, un cadre de concertation nationale pour l’adoption de nouvelles règles de gestion de la chose publique s’imposait. 

Le Bénin de kérékou fût le premier à organiser une conférence nationale en février 1990. La qualification souveraine a dès le départ posé problème en raison de la participation des tenants du pouvoir. Le Gabon suivra en mars, puis le Congo, le Togo et le Mali en 1991. Au Zaïre, la conférence ayant débuté en août 1991 a été interrompue plus d’une fois par Mobutu, mais a dû reprendre sous la pression extérieure pour s’achever en mars 1993 !

Ce 15 janvier 1993, la conférence qui s’ouvrait au Palais de Djiguel, alors appelé Palais du Peuple, était la dernière de cette série. L’on peut bien se douter qu’après les années sanglantes puis l’ère démocratique entachée de népotisme et la persistance de foyers de tension, il y avait matière à débattre. 

Si lors des premières prévisions plus de 1 000 participants étaient prévus, les participants finaux, à en croire le comptage des bulletins de vote, se chiffraient à 846 personnes. Alors qu’une centaine de personnalités ont été invitées à titre individuel pour leur rôle dans l’histoire nationale, les autres participants étaient des délégués représentant les institutions étatiques, la société civile – constituée des associations des droits de l’Homme, des associations féminines, des associations et syndicats professionnels, des associations de développement, des médias, des victimes des crimes et répressions – les partis politiques, les tchadiens de l’étranger et les confessions religieuses.

Le pourcentage des femmes, majoritairement issues de la société civile, était juste supérieur à 6%. Cependant elles brigueront deux postes au sein du Présidium constitué de 9 membres.

Qu’est-ce qui n’a pas marché et comment changer les choses ?

Les traits saillants retenus des divers intervenants sont un bilan allant de Tombalbaye à Deby puis une vision de l’avenir à bâtir.

Portant sur la situation politique, économique et sociale, le bilan faisait ressortir :

• Une politique régionaliste et dictatoriale commune à tous les régimes successifs avec comme corollaire l’instrumentalisation de l’Armée et de l’Administration
• La dégradation de la situation économique avec une population survivant grâce au secteur informel, des droits sociaux non respectés pour la minorité de salariés, des sociétés paraétatiques à la faillite et des investisseurs fuyant le pays
• L’absence d’une politique de l’habitat causant l’occupation anarchique des périphéries des villes pendant que l’eau et l’électricité restent un luxe, le difficile accès géographique et économique aux soins de santé, la dégradation du système éducatif due en partie à l’irrégularité du paiement des salaires des fonctionnaires

Des frères en armes, des partis politiques et de la société civile réunis, il est attendu la mise sur pieds d’un nouvel ordre politique, économique et social pour le bien-être de tous. L’objectif est de créer une société respectueuse des droits et protégeant la nature. Une période de transition d’au plus deux ans serait être instaurée.

Les orientations données ont été regroupées en thématiques :

• Economie et finances 
• Education, Culture, Jeunesse et Sports
• Liberté, Droits de l’Homme et Communication
• Défense et Sécurité
• Transition

 Des commissions ont été constituées autour de ces thématiques afin d’approfondir les réflexions et proposer des résolutions.

Dans cette première partie, nous n’exposons que les résultats de la réflexion de la première commission. Nous nous appesantirons ultérieurement sur les autres commissions.

Commission Economie et Finances

Il est judicieux de noter que différents bailleurs ont été invités à une session plénière au cours de laquelle ils ont certes salué le dialogue avec le pays bénéficiaire mais aussi exprimé quelques doutes sur sa sincérité à respecter les différentes résolutions. Ils ont aussi posé les conditions à respecter pour bénéficier de leur assistance. Ces considérations ont été prises en compte dans ce document. Etaient présents ce jour :

• La Mission française de coopération
•  La Caisse française de développement
•  La Banque mondiale
• La Communauté européenne
•  L’Usaid
•  Le Pnud
• La RFA
• Le  Cilong

Le diagnostic dressé par la Commission faisait ressortir les grands atouts dont regorge le Tchad. Il s’agit de :

• la jeunesse de sa population
• la disponibilité des terres arables et irrigables jusque-là sous-exploitées
• son bétail dont le ratio par habitant est deux fois supérieur à la moyenne subsaharienne
• l’existence des cours d’eau et d’une nappe phréatique s’étendant sur ¾ de la superficie du pays
• l’existence des forêts naturelles sur 16 530 000 hectares dont juste le 1/10 est exploité
• la présence des parcs et réserves de faunes qui constituent des attractions touristiques
• la pêche qui le place au 5^ème rang en Afrique tropicale avec 100 000 tonnes par an
• la richesse du sous-sol abritant du pétrole, du gaz, de l’or, de l’uranium, du marbre, du tungstène, du calcaire
• sa position centrale qui en fait une zone de transit

Cependant, les éléments ci-dessous apparaissent comme des contraintes qui empêchent d’exploiter toutes ces potentialités :  

• l’insécurité politique et militaire qui fait fuir les investisseurs et entraîne aussi des pertes en vie humaine et la destruction des infrastructures
• l’ampleur du secteur primaire qui occupe plus de 80% de la population pour ne produire que 40% du PIB
• les problèmes de transport dus à l’immensité du territoire et son enclavement, au faible nombre d’aéroports dignes de ce nom et à l’absence de chemin de fer 
• la faible monétarisation de l’économie rendant obligatoire le recours au financement extérieur et sa non-compétitivité à cause des coûts de production et autres contraintes précitées 
• les capacités insuffisantes des institutions publiques car les moyens de travail et l’éducation font défaut et surtout la corruption 
• la crise des finances publiques dont le symptôme est un déficit causé par la hausse de la masse salariale et des dépenses militaires

Après le diagnostic, des axes stratégiques ont été proposés. 

Réduction des dépenses 

• Réduction de  l’effectif de l’Armée à 25 000 hommes
• Réduction du nombre des ambassades et diminution de l’effectif des personnels
• Regroupement des ministères en 16 départements
• Non prise en compte des dépenses religieux par l’Etat
• Elaboration d’un plan d’apurement de la dette
•  Réexamen des avantages accordés aux responsables politiques et administratives, moins de mission à l’étranger et utilisation des moyens de transport les moins couteux
• Rémunération sur recettes locales des seuls chefs de canton et non plus de leurs agents
• Mise en place d’une commission d’étude de la réforme de la fonction publique avec les bailleurs

Hausse des recettes

Instauration de mesures douanières et fiscales

• Désengagement de l’Armée de la Douane 
• Fin de l’évasion fiscale, de la fraude douanière, de l’exonération irrégulière et de la fraude sur les produits pétroliers 
• Amélioration du niveau de recouvrement de l’impôt notamment la taxation du secteur informel et l’imposition de la propriété immobilière
• Suppression des exonérations de taxes  en faveur des Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et missions diplomatiques et application du droit commun en matière fiscale
• Institution d’un système de contrôle interne et externe de l’administration fiscale 
• Déconcentration des services fiscaux et spécialisation pour la commercialisation des pierres précieuses 
• Poursuite des études faites dans le cadre des réformes fiscalo-douanières de l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC)

Il paraît crucial d’instaurer un climat de confiance avec les assujettis et aussi de bien gérer et contrôler ce qui est perçu.

Relance des activités productives

Politique de développement rural

• Relance des grandes filières agricoles et pastorales et développement de nouvelles filières
• Investissement dans la recherche agronomique et assainissement du circuit de commercialisation pour une industrie performante
• Alphabétisation et animation des paysans en plus de l’octroi des crédits et de la vulgarisation des techniques de base

Politique industrielle

• Promotion des branches à forte induction, des petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI), valorisation des ressources agricoles et minières locales
• Exploitation du pétrole, création d’une mini raffinerie et d’une cimenterie comme priorités gouvernementales
• Assistance technique et financière au secteur informel
• Restructuration, liquidation et privatisation des entreprises publiques via réforme en cours
• Attention à porter au projet de déclaration sur les droits et les obligations des entreprises.
• Recherche de compétitivité à travers des politiques sectorielles (Energie, Transport, Communication, Education, Législation du travail, Droit des affaires, Performance de l’appareil judiciaire, Gouvernance et Sécurité)
• Action à propos de la dette, de la parité du CFA, des termes de l’échange

Politique des exportations

L’objectif recherché est d’équilibrer la balance commerciale.

Redressement du secteur financier

• Incitation des banques pour refinancement à long terme
• Appui à la réhabilitation de la Banque de Développement du Tchad (BDT) et création d’organismes spécialisés
• Promotion de la mobilisation de l’épargne individuelle
• Appui aux diverses actions sous-régionales

Politique de promotion de l’emploi

• Création d’activités demandant beaucoup de main d’œuvre
• Développement du secteur privé
• Formation technique et professionnelle pour répondre aux offres

Réorganisation de l’armée 

En plus de la réduction drastique de son effectif afin que les ressources qui lui sont allouées ne grèvent pas le budget de l’Etat, quelques propositions sont faites visant à faire profiter à celui-ci des équipements et savoir-faire de l’Armée :

• Utilisation du gros porteur de l’armée pour le fret
• Construction immobilière, construction et entretien d’aérodromes, production agricole grâce au génie militaire

Réaffectation des ressources 

Il est recommandé de mener des négociations avec les partenaires sociaux pour s’accorder sur ce qui peut être réduit.

Organisation institutionnelle 

• Restauration de l’Inspection des Finances
• Création d’une Cour des comptes
• Mise en place de la cour de discipline budgétaire 
• Elaboration d’un code agro-sylvo-pastoral pour éviter les conflits en milieu rural, appui à la création de Comités de Conciliation
• Elaboration du code de l’eau
• Organisation d’une table ronde sur l’environnement, lutte contre la désertification et développement intégré en foresterie
• Révision du code minier
• Formation des cadres, orientation des prospections sur les matières à haute valeur et les matériaux de construction
• Libéralisation du transport aérien
•  Redressement d’Air Tchad
•  Rapatriement du Boeing 707 TTEAP
• Création d’un office du tourisme et organisation de circuits touristiques
• Elaboration du statut de l’artisan